319W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :acte notarié (Gérard RIZZON/Ville, 12 janvier 2006), document de séance-N° 05-96 : Acquisition à titre gratuit de terrains sis 45 avenue Jean Moulin et rue de Soissons. [Délibération N° 05-97 : Lunette 18 - Acquisition à titre gratuit de deux parcelles au CASMI, a été annexée à la délibération N° 05-179 du 30 septembre 2005 ayant le même objet]

Cote/Cotes extrêmes

319W/99

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation