73W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

73W

Date

1891-1987

Importance matérielle

156 article(s)

3.6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

112 articles éliminés

Acquisition de terrains pour la zone de captage de Sermamagny, ventes amiables et expropriations : délibérations, actes notariés, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

73W/61

Date

1970-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation