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DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT
Ancien nom du service versantDIRECTION DE LA SOLIDARITÉ URBAINE (DSU)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Politique municipale du logement social. - Accueil de délégations étrangères : correspondance, programme des visites, historique de la politique municipale en matière d'habitat de 1977 à 1994, bilan 1994 de "Belfort accès au logement", délibération du Conseil municipal (1994-1995). Défense du logement face au projet de loi de finances : motion du Conseil municipal et du conseil d'administration de l'OPDHLM, notes, coupures de presse, correspondance (1994). Logement d'extrême urgence pour les plus démunis : correspondance, coupures de presse, documentation (1995-1999). CASMI, fonctionnement et réhabilitation de la Lunette 18 : procès-verbal d'assemblée générale, du conseil d'administration, du bureau, rapports d'activités, documents financiers, comptes-rendus de réunions, statistiques, plans, correspondance, étude diagnostic et cahier des charges de l'étude, projet technique du Conseil général, étude "analyse des besoins et perspectives d'évolution" (1998-2001). Création d'une agence immobilière à caractère social dans le cadre de "Belfort Accès au Logement" : correspondance, note, documentation (1998). Mise en oeuvre du fonds de solidarité habitat dans le cadre de BAL : correspondance, délibération du Conseil municipal, convention, note (1993-1997). Opérations financées par le fonds d'intervention habitat dans le cadre de BAL : délibérations du Conseil municipal, correspondance, notes, documentation du Ministère du Logement (1994-1998). Amélioration de la sécurité incendie dans les logements anciens : fascicule "méthodologie" du diagnostic sécurité incendie, coupures de presse, proposition de loi de Jean-Pierre Chevènement, correspondance, notes, communiqué de presse (1993-1996). HLM (recherche de terrains pour construction, prise en compte de l'éclairage public lors de la reprise des espaces extérieurs HLM par la Ville..." : compte-rendu de réunion, "faisabilités HLM. 1ère tranche : Fort Hatry, Delémont, Moscou, Copenhague, avenue du Champ de Mars", statistiques, notes (1993-1996)
Évaluation, tris et éliminations, sort final