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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
VEHICULES ELECTRIQUES - Développement du véhicule électrique dans l'Aire Urbaine ; Acquisition de véhicules électriques : rapport ("Candidature de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt au titre des agglomérations pilotes pour l'expérimentation de la voiture électrique", 1992), protocole d'accord (AU 2000, DUPM, Ville, Ville de Montbéliard, Ville d'Héricourt, EDF-GDF/ADEME, Automobiles Peugeot-Citroën, 1996), dossiers ("Accord-cadre véhicule électrique", 1992 / "Carburant propre", 1992), relevé de conclusions (Conseil d'Administration AU, 1995), documentation, articles de presse, tableau de tarification, notes
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