DÉCLARATION DE SÉJOUR Paragraphe I, - En vertu des lois des 10 Mars 1939 et 10 Février 1943, rappelées par l'Ordonnance des Autorités Allemandes en date du 14 Août 1943, toute personne du sexe masculin, âgée de plus de 18 ans, qui séjourne plus de 3 jours dans une commune autre que sa résidence habituelle, doit signaler sa présence, dans les 24 heures, à la Mairie [...] Paragraphe IV, - Les présentes dispositions sont applicables immédiatement et seulement dans les communes de moins de 3.000 habitants.

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5Fi

Biographie ou Histoire

Création visuelle : Éléphant

Conception : Direction de la Communication de la Ville de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

5Fi/6895

Date

Vers 1943

Caractéristiques physiques

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Particularité physique

Papier

Dimensions

30 x 40 cm

Biographie ou Histoire

Imp. "La Frontière" - Belfort

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