DEPARTEMENTALISATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) :étude (Inspection Technique de la Sécurité Civile-ITSC, 1991), comptes rendus (Commissions Nationales Techniques, 1991 / Groupe de Travail), dossier du personnel, note d'orientation (1992), analyse de l'existant (1992), arrêtés préfectoraux, avant-projet de loi (1994), rapport ("Organisation générale et compétences en matière d'incendie et de secours", Villé-Département, 1994), pétition (Sapeurs Pompiers du CSP, 1999), documentation, articles de presse, correspondance, notes.

Aide à la recherche

264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/262

Date

1991-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités