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23WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

23WCAB

Date

1971-2006

Importance matérielle

27 article(s)

2.34 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Acquisition de terrains par la Société Foncière Centre-Est (1998-1999) : correspondance.Implantations hôtelières (1998-2000) : demande de permis de construire, fiches économiques, fiches hôtels et hôtels restaurants, liste APE, tableaux, plans, correspondance, notes.Implantation de la Société INTI (1999-2002) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, bilan prévisionnel d'investissement, délibérations et rapports CAB, organigramme INTI, rapport de présentation, articles de presse, plans, correspondance, notes.Projet de création de la Société Lavage du Monde Automobile (LMA) (2000) : demande de permis de construire, plans, correspondance, notes.Implantation des sociétés MECASEM et INTI (2000-2004) : traité de concession (CAB/SEMPAT), cahier des charges de concession, délibérations et rapports CAB, bilan de clôture, fiches d'opération, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

23WCAB/17

Date

1998-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB)

Mots clés matières

HOTEL DE TOURISME, ENTREPRISE, ACQUISITION DOMANIALE, ZONE D'ACTIVITES