CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

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14WCAB

Déplier tous les niveaux

14WCAB

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.16, SERVICES GENERAUX - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de Pérouse : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/18

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PEROUSE

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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