254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 1992 - Demandes de permis de construire ; Réunions de la Commission de permis de construire ; Contestation de voisinage : avis (Commission PC), demandes PC, correspondance, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/263

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières