Rue de Mulhouse : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plan.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

VENTES, 1813-1975

Rue de Mulhouse : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, plan.

Cote/Cotes extrêmes

1N/150

Date

1911

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MULHOUSE (Rue de)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

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