Octroi, suppression : taxes de remplacement, compte des recettes et dépenses, texte de loi, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, correspondance, articles de journaux, rapport de protestation, budget primitif, arrêté, comptes et bordereaux des recettes et dépenses, projet de loi, état des marchandises livrées, état des compensations, mandats de paiement, titres de recette ; projet d'aliénation : procès-verbaux, avis du maire, arrêté, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal ; vente : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbaux d'adjudications, correspondance, liste des lots, assurances des bâtiments ; expulsion : assignations en référé, ordonnances, procès-verbal, demande de prorogation, état des frais, notifications, correspondance ; licenciement du personnel : état nominatif, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, compte des recettes, rapport, radiations, état des indemnités et pension.