1L - Comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1L

Date

1790-1982

Importance matérielle

961 article(s)

25,5 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

14 articles éliminés

Cour des comptes, contrôle : rapports, correspondance, arrêtes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, circulaire, décret, extrait du greffe de la cour d'appel, procès-verbaux de vérification.

Cote/Cotes extrêmes

1L/311

Date

1904-1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières