Création zone de loisirs Résidences, acquisition BONATO : plan de situation, de délimitation, topographique ; état des immeubles à acquérir, état parcellaire des terrains frappés d'une servitude, situation de la propriété CUNY.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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176W

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Cote/Cotes extrêmes

176W

Date

1819-1990

Importance matérielle

66 article(s)

1.9 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

176W/65

Date

1971-1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation