CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-9 : Opérations d'acquisition et d'amélioration d'un immeuble situé 22-24 Grand'Rue à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA HLM LOGISSIM HABITAT.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-9 : Opérations d'acquisition et d'amélioration d'un immeuble situé 22-24 Grand'Rue à Belfort - Garantie d'emprunt à la SA HLM LOGISSIM HABITAT.

Cote/Cotes extrêmes

314W/10

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GRANDE RUE

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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