Délibérations du Conseil de district : bande 1979 octobre1980 janvier, mai, novembre, décembre

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29WCAB

Déplier tous les niveaux

29WCAB

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB

Date

1979-2005

Importance matérielle

104 article(s)

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement 29WCAB/3-105 : 27WNT

Modalités d'entrées

Versement

Délibérations du Conseil de district : bande 1979 octobre1980 janvier, mai, novembre, décembre

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB/1

Date

1979-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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