Achat et vente de locaux destinés à accueillir le siège de la FOL 90 : statuts de la SCI Résidence Paul Bert, règlement de copropriété de la SCI Résidence Paul Bert, plans, actes notariés d'achat et de vente, correspondance.

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28Z - Fédération des Œuvres Laïques (FOL)

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Fédération des Œuvres Laïques (FOL)

Cote/Cotes extrêmes

28Z

Date

1962-1995

Importance matérielle

13 article(s)

0,35 ml

Modalités d'entrées

Don, 02/07/1996

Achat et vente de locaux destinés à accueillir le siège de la FOL 90 : statuts de la SCI Résidence Paul Bert, règlement de copropriété de la SCI Résidence Paul Bert, plans, actes notariés d'achat et de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

28Z/2

Date

1964-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés collectivités

FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES

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