Aide à la recherche

1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Projet, négociation officielle : projet de loi publié au Journal du Sénat sur le déclassement de l'enceinte fortifiée, extrait du Journal officiel (17/7/1921), délibérations du Conseil municipal, arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux arts classant monument historique les ouvrages avancés de la porte de Brisach, procès-verbal de conférence pour la cession des terrains déclassés, procès-verbaux de conférence sur la répartition des terrains et leurs utilisations, rapport de l'Architecte, rapport du Directeur des travaux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/33

Date

1919-1923

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PORTE DE BRISACH

Mots clés matières

PATRIMOINE ARCHITECTURAL, FORTIFICATION