2D - Actes de l'administration municipale

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Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 10 septembre 1930 - 28 juillet 1934, n°3254 à 4184

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/16

Date

1930-1934

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation