Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 10 septembre 1930

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/1-6 - Arrêtés du Maire

2D/1 - Registres des arrêtés du Maire

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 10 septembre 1930 - 28 juillet 1934, n°3254 à 4184

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/16

Date

1930-1934

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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