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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

GARANTIE D'EMPRUNTS 1989 : délibérations (N° 89-81 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location / N° 89-182 : OPDHLM 90 - Garantie d'emprunt), documents de séance-N° 89-20 : ASMB Section Boules et Pétanques - Emprunt de 160000F - Garantie de la Ville-N° 89-21 : ASMB Section Escrime - Emprunt de 40000F - Garantie de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

198W/94

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT, FINANCES COMMUNALES