Octroi, tarification : arrêtés, plans de la ville, affiches, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, règlements, projet d'extension, recensement, tarifs, extrait de circulaire.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, tarification : arrêtés, plans de la ville, affiches, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, règlements, projet d'extension, recensement, tarifs, extrait de circulaire.

Cote/Cotes extrêmes

2L/59

Date

1884-1904

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

OCTROI, FINANCES COMMUNALES

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