Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT - Mesures prises par les Préfectures de la Région et du Département : arrêtés (Préfecture de Franche-Comté, Préfecture du Territoire de Belfort, 1985-1986), circulaires (Préfecture du Territoire de Belfort, 1985-1986), comptes rendus (Conseil Général, 1985-1986), calendrier de mise en oeuvre, rapport ("La décentralisation des collèges, de nouvelles relations entre les communes et le Département", Préfecture, 1986), procès-verbal ("Mise à disposition des biens meubles,,,", Ministère de l'Education Nationale, 1985), documentation, textes officiels, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/2

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TRANSFERT DE COMPETENCES, ENSEIGNEMENT