AFFAIRE NOWAK (Suite) - Dédommagements des préjudices et mise à disposition : calculs, protocole d'accord, jugements du tribunal administratif de Besançon, correspondance, textes officiels, projet d'arrêté.

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2WCAB

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2WCAB

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB

Date

1937-2002

Importance matérielle

458 article(s)

34,3 ml

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

150 articles éliminés

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Dédommagements des préjudices et mise à disposition : calculs, protocole d'accord, jugements du tribunal administratif de Besançon, correspondance, textes officiels, projet d'arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB/407

Date

1987-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, AFFAIRE PRUD'HOMALE, LICENCIEMENT

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