BIENS COMMUNAUX - Cession de biens immeubles par la Ville de Belfort : actes notariés (Ville/HLM : Propriéte 204 avenue Jean Jaurès ; Maison d'habitation 12 rue Denfert-Rochereau ; Propriété 6 rue du Tramway ; Terrain 20 rue d'Avignon), notes (Mise en vente des locaux de l'ancienne Mairie annexe, 1992), documents de séance-N° 90-148 : Vente des immeubles 9-11, rue Stractman + acte notarié (Ville/M. ZORIC)-N° 92-45 : Vente de deux immeubles à la Société INTERBAIL pour l'installation d'un supermarché LIDL + acte notarié (Ville/société INTERBAIL) + document de séance N° 91-169 : Vente de deux immeubles rue Monnier et rue Victor Hugo à la Société LIDL-N° 92-154 : Vente d'un pavillon rue Duvillard + acte notarié (Ville/Mme RICHARD)-N° 93-43 : Vente des appartements de l'immeuble sis 5, place de la République + actes notariés (Ville/M. PIETRA, Ville/Epoux GOLDER)-N° 93-73 : Vente de l'immeuble de la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) rue de Mulhouse-N° 93-123 : Immeuble sis 2 et 4, rue Pierre Curie - Adoption du réglement de copropriété - Vente de deux appartements + actes notariés (Ville/Mlle WOLFF, Ville/Mme BOUVIER)-N° 93-145 : Vente d'une maison sise 1, rue Balzer + acte notarié (Ville/M. POMMIER)-N° 93-146 : Vente d'un appartement sis 2, rue Pierre Curie + acte notarié (Ville/M. MARINELLO)-N° 93-161 : Vente d'un pavillon 5, rue Léon Bourgeois + acte notarié (Ville/M. ESNAULT)-N° 93-286 : Vente de deux appartements sis 2, rue Pierre Curie + actes notariés (Ville/M. BESANCON, Ville/Mlle FAVARD)-N° 93-258 : Cession des bâtiments B et C de l'ancien Lycée Courbet + acte notarié (Ville/Département)-N° 93-229 : Vente de trois appartements sis 4, rue Pierre Curie + actes notariés (Ville/M. RAVEY, Ville/M. BUHLER, Ville/M. GILLET) [communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]