CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION POUR LA SECURITE DANS LES VILLES : études, rapports, bilan, notes, documents de séance-N° 85-227 : Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville-N° 87-22 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans les Villes 1987-N° 87-89 : Participation du Conseil National de Prévention de la Délinquance au financement des actions de prévention de la délinquance présentées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1987-N° 87-200 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1988-N° 88-32 : Participation du Conseil National de Prévention de la Délinquance au financement des actions presentées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1988-N° 88-190 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1989-N° 89-129 : Participation du Comité Interministériel pour les Villes au financement des actions proposées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1989-N° 89-230 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1990-N° 90-111 : Participation du Comité Interministériel pour les Villes au financement des actions proposées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1990-N° 91-34 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1991-N° 91-161 : Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville - Participation financière du Comité Interministériel à la Ville - Contrats 1991, 1992, 1993 - Avenant 1991-N° 91-236 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville - Années 1991, 1992, 1993 - Avenant 1992-N° 92-212 : Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville 1991, 1992, 1993 - Participation financière du Comité Interministériel à la Ville - Avenant 1992