CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.12,SERVICES GENERAUX - Taxe de Capitation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : documents de séance

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13WCAB

Déplier tous les niveaux

13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.12,SERVICES GENERAUX - Taxe de Capitation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/14

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

SAPEUR POMPIER, DEPENSE DE FONCTIONNEMENT, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

Service Départemental d'Incendie et de Secours

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