ZAC DE LA JUSTICE - Servitude de réseau au profit de la Ville consécutive à la vente de terrain : acte notarié (SODEB/SCI SOGEM, 09 mars 1989), document de séance-N° 89-29 : ZAC de la Justice

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

ZAC DE LA JUSTICE - Servitude de réseau au profit de la Ville consécutive à la vente de terrain : acte notarié (SODEB/SCI SOGEM, 09 mars 1989), document de séance-N° 89-29 : ZAC de la Justice - Servitude de réseau

Cote/Cotes extrêmes

254W/257

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JUSTICE (ZAC de la)

Mots clés matières

URBANISME

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