CERTIFICATS D'URBANISME -Demande de certificat d'urbanisme de M. Jean BULLE (1991-1993) : certificat d'urbanisme négatif, plans, correspondance, notes.Vente de garage BIRRER (1994) : plan, notes.Parcelle LAFFLY et propriété rue FOLTZ (1997) : plan, correspondance, notes.

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

CERTIFICATS D'URBANISME -Demande de certificat d'urbanisme de M. Jean BULLE (1991-1993) : certificat d'urbanisme négatif, plans, correspondance, notes.Vente de garage BIRRER (1994) : plan, notes.Parcelle LAFFLY et propriété rue FOLTZ (1997) : plan, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/205

Date

1991-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME

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