SINISTRE (DIVERS) : étude ("Problèmes de responsabilité posés par l'insuffisance du débit des bornes à incendie", 1988), document de séance-N° 88-67 : Dommages au Domaine Public du 4 juin 1987

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

SINISTRE (DIVERS) : étude ("Problèmes de responsabilité posés par l'insuffisance du débit des bornes à incendie", 1988), document de séance-N° 88-67 : Dommages au Domaine Public du 4 juin 1987 - Indemnité versée par l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

254W/304

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

SINISTRE

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