CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) - Fonctionnement et relations avec la Ville : étude ("Ville de Belfort, Réunion de globalisation, 24 mai 1988"), rapport ("Fonds d'épargne et financement du logement social", 1992), protocole d'accord et avenants (Ville/CDC, 1994), convention de réaménagement de la dette (CDC/Ville, 1994), bilans ("Prêts d'insertion sociale...", 1992-1993 / "Prêts projet urbain", 1994), notification des taux d'imposition (1996), documentation, notes, document de séance-N° 94-104 : Renégociation de l'encours de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/188

Date

1988-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités