1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1786-1988

Importance matérielle

23,6 ml

Modalités d'entrées

Versement

Usine d'incinération, contrôles de sécurité : registres, rapports Apave, comptes rendus, délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1M/14/13

Date

1934-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation