2D - Actes de l'administration municipale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Registre courrier départ (pelure), affaires judiciaires / police (poste central), 14/02/1913 - 03/06/1913

Cote/Cotes extrêmes

2D/400

Date

1913

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation