Dommages causés par les autorités ennemies aux particuliers (dans le cas de bombardements) : liste des déclarations.

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5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation d'autres réquisitionnés ou sinistrés

Dommages causés par les autorités ennemies aux particuliers (dans le cas de bombardements) : liste des déclarations.

Cote/Cotes extrêmes

5H/54

Date

1917

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, BIEN SINISTRE

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