Code du patrimoine

Aide à la recherche

bibliothèques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

A/308

Autres Cotes

Cote de rangement : Y.1

Date

2004

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-075791-4

Modalités d’acquisition

Achat

Complément du titre

partie législative : textes mis à jour au 24 février 2004

Mention de responsabilité

Commission supérieure de codification

Auteur

Mention d’édition

textes mis à jour au 24 février 2004

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ed. des Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

2004

Pagination

136 p.

Dimensions et unité de dimensions

21 cm ; épaisseur : 0,5 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Législation et réglementation

Notes sur le contenu

Index p. 125-136

Mots clés matières