Octroi, fonctionnement : correspondance, projet de cahier des charges, arrêtés, ordonnances du roi, procès-verbaux d'adjudication, règlement, affiches, cautionnement texte de loi.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, fonctionnement : correspondance, projet de cahier des charges, arrêtés, ordonnances du roi, procès-verbaux d'adjudication, règlement, affiches, cautionnement texte de loi.

Cote/Cotes extrêmes

2L/42

Date

1824-1838

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, OCTROI

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