CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-148 : Autoroute A 36 - Mise à 2 x 3 voies - Enquête publique du 6 juin au 13 juillet 2005 de Déclaration d'Utilité Publique - Mise en compatibilité du PLU et classement/déclassement des voiries.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-148 : Autoroute A 36 - Mise à 2 x 3 voies - Enquête publique du 6 juin au 13 juillet 2005 de Déclaration d'Utilité Publique - Mise en compatibilité du PLU et classement/déclassement des voiries.

Cote/Cotes extrêmes

319W/150

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

A 36 (autoroute)

Mots clés matières

AUTOROUTE, CONSEIL MUNICIPAL

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