Commission d'assainissement du marché, composition : rapports, arrêtés, correspondance (1947); mesures prises : comptes rendus de réunion, arrêtés, résolution, correspondance (1947-1948); désignation de magasins-témoins : procès-verbaux de réunions, affiches, listes, dossiers de candidature, communiqués de presse, correspondance (1947).

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6F - Mesures d'exception

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Mesures d'exception

Cote/Cotes extrêmes

6F

Date

1792-1954

Importance matérielle

7 article(s)

0.2 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

MESURES D'EXCEPTION

6F/2-4 - Coût de la vie

Commission d'assainissement du marché, composition : rapports, arrêtés, correspondance (1947); mesures prises : comptes rendus de réunion, arrêtés, résolution, correspondance (1947-1948); désignation de magasins-témoins : procès-verbaux de réunions, affiches, listes, dossiers de candidature, communiqués de presse, correspondance (1947).

Cote/Cotes extrêmes

6F/4

Date

1947-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

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