BÂTIMENTS COMMUNAUX - Cessions d'immeubles et de bâtiments par la Ville : dossiers ("Cession de l'immeuble 10 rue Jules Ferry à M. Seddik BOUGOUFFA", 1998 / "Cession du pavillon 10 rue Verdun à Mme Sylvana MANGANO", 1998 / "Politique patrimoniale de la Ville...", 2000-2002), documents de séance-N° 99-91 : Cession d'un immeuble sis 7 rue du Lavoir à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 10 mai 2000)-N° 00-5 : Cession d'un pavillon sis 15 rue Duvillard + acte notarié (Ville/Mme Lydie MASCARON-BORDET, 14 avril 2000)-N° 00-6 : Rétrocession de l'immeuble sis 1 rue de la Première Armée à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 14 avril 2000)-N° 00-88 : Rétrocession de deux immeubles sis 34 rue de Brasse et 20 rue Roosevelt à la SAFC + acte notarié (Ville/FAFC, 15 novembre 2000)-N° 00-90 : Rétrocession des immeubles sis 7 et 7bis rue de Bordeaux et 11 rue Paul Bert à l'OPDHLM + actes notariés (Ville/OPDHLM, 7 septembre 2000)-N° 00-166 : Cession de deux appartements sis 11 avenue Frères Lumière à Belfort + actes notariés (Ville/Mme Nadine LIETARD, 9 février 2000 ; Ville/Mme Chantal MELAY, 1er juin 2001)-N° 00-168 : Rétrocession de l'immeuble sis 9 et 11 rue de Marseille à l'OPDHLM + acte notarié (Ville/OPDHLM, 22 décembre 2000)-N° 00-188 : Propriété JACQUOT-MICHAUT - Compromis avec le repreneur-N° 00-214 : Cession d'une propriété sise 66 rue de la Première Armée Française à Belfort +acte notarié (Ville/OPDHLM, 18 octobre 2001)-N° 00-216 : Cession d'un immeuble sis 2 place des Bourgeois à la SAFC + acte notarié (Ville/SAFC, 26 septembre 2001)-N° 00-217 : Cession d'un immeuble sis 22-24 Grande rue à la Société Anonyme d'HLM Delle-Franche-Comté Habitat + acte notarié (Ville/HLM-Delle, 15 février 2001)-N° 00-243 : Cession d'un pavillon 37D rue de la Paix à M. Gilbert BRAUN + acte notarié (Ville/M. Gilbert BRAUN, 30 avril 2001)