Plan d'alignement rue de la Fraternité, acquisition de terrains : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral.

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4W

Déplier tous les niveaux

4W

Cote/Cotes extrêmes

Date

1909-1980

Importance matérielle

326 article(s)

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

146 articles éliminés

Plan d'alignement rue de la Fraternité, acquisition de terrains : délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

4W/247

Date

1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FRATERNITÉ (Rue de la)

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