198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

POMPES FUNEBRES - Organisation et fonctionnement du Service extérieur des Pompes Funèbres : délibération du 29 décembre 1954 (Creusement des fosses - Traité avec la Société des Pompes Funèbres Générales), cahier des charges, convention et avenant (Ville/PFG), circulaire préfectorale, dossier de candidature, rapport (Fédération Nationale des Pompes Funèbres), documentation ("Historique des funérailles en France"), statistiques, tarifs, documentation et photographies (PFG), notes, documents de séance-N° 88-59 : Pompes Funèbres Générales - Contrat de concession-N° 88-148 : Chambre funéraire - Convention à intervenir avec la Société des Pompes Funèbres Générales (PFG) + document de séance N° 86-308 : Création d'une chambre funéraire

Cote/Cotes extrêmes

198W/230

Date

1954-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités