254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

SOCIETE GESAL INDUSTRIE - Implantation de la Société sur la ZAC de la Justice (1992) ; Acquisition de bâtiments (1997-1999) ; Inauguration (2000) ; Projet d'extension (2001) : acte notarié (SEMPAT/CMD 90, 1997), traité de concession (Ville/SEMPAT, 1992), convention d'avance (Ville/SEMPAT, 1992), avenant au bail (SEMPAT/GESAL, 1996), compte rendu ("Vente du bâtiment HETRONIC sur la ZAC de la Justice", Conseil Général, 1999), compromis de vente (SEMPAT/SMD 90, 1999), demande d'acquisition (1994), fiches financières, comptes d'exploitation (1992-1999), circulaire ministérielle ("Aide des collectivités locales aux entreprises", 2000), pièces comptables, textes officiels, tableaux, plans, notes, documents de séance-N° 92-43 : Réalisation du bâtiment industriel de la ZAC de la Justice-N° 92-226 : Construction d'un bâtiment industriel ZAC de la Justice - Traité de concession Ville-SEMPAT-N° 93-164 : Extension de GESAL Industrie à la ZAC de la Justice-N° 00-264 : Bâtiment industriel GESAL - Bilan de clôture

Cote/Cotes extrêmes

254W/201

Date

1992-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités