Carrière du Mont, cession de bail du commis appareilleur aux travaux des fortifications au gérant des fortifications: acte de cession.

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2N - Exploitation des biens communaux

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Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CARRIERES

CONCESSIONS, 1837-1962

Carrière du Mont, cession de bail du commis appareilleur aux travaux des fortifications au gérant des fortifications: acte de cession.

Cote/Cotes extrêmes

2N/27

Date

1837

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONT (Quartier du)

Mots clés matières

CONCESSION DOMANIALE, CARRIERE

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