Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

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Aide à la recherche

5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

5H

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation de la Ville

Contentieux

Occupation de l'abattoir municipal, litige avec l'Etat : états nominatifs, délibérations du Conseil municipal, rapport d'expertise, correspondance, enquête auprès d'autres villes.

Cote/Cotes extrêmes

5H/46

Date

1916-1923

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BELFORT, ABATTOIRS

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, BATIMENT ADMINISTRATIF, DOMMAGES DE GUERRE

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