BIENS COMMUNAUX - Cession de terrains communaux par la Ville de Belfort : acte administratif (Cession à l'Etat par la Ville de Belfort d'un terrain pour l'Ecole Nationale d'Ingénieurs), copie acte notarié (Rétrocession du sol d'un ancien chemin rural, rue Croizat), plans (Parcelle n° 137 rue Boutrolles ; Parcelle n° 630 Evette-Salbert ; Parcelle BZ 22 rue Garteiser ; Parcelle AD rue des Carrières ; Parcelle BR 17 faubourg de Lyon), rapport municipalité (Terrain AT n° 74), documentation (Centre Laitière de Franche-Comté), notes, correspondance, documents de séance-N° 85-49 : Annexe belfortaine de la Bibliothèque centrale de Prêt du Territoire de Belfort - Cession d'une parcelle à l'Etat-N° 85-234 : Cession du terrain d'Assiette des bains-douches et du lavoir municipal rue du Docteur Fréry à la Chambre de Commerce et d'Industrie + acte notarié (Ville/Chambre de Commerce et d'Industrie)-N° 86-25 : Affectation d'une partie du terrain situé rue Boutrolles sur la Commune d'Essert à l'implantation d'un point d'information + document de séance N° 85-115 : Aliénation d'un terrain à Essert + acte notarié (Ville/Commune d'Essert)-N° 86-199 : Réalisation d'un programme de logements HLM rue de l'Etuve - Cession de deux parcelles à l'Office après déclassement-N° 86-238 : Rétrocession à l'OPDHLM d'un terrain rue de Madagascar + acte notarié (M. DIDISHEIM/Ville)-N° 87-70 : Vente des délaissés de la rue Louis Pergaud aux propriétaires riverains + actes notariés (Ville/M. MILLOT, Ville/Mme BARDOT, Ville/M. CORSA)-N° 88-63 : Vente d'une parcelle située Avenue d'Altkirch + acte notarié (Ville/ M. MASSIAS)-N° 88-64 : Vente d'une parcelle située au bord du boulevard Kennedy, de la rue Gable et de l'Avenue Leclerc + acte notarié (Ville/Société SPEEDY)-N° 88-91 : Vente d'une parcelle de terrain située sise rue Fréry à la Chambre de Commerce et d'Industrie + document de séance N° 86-133 : Création d'une Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires (ESTA) - Participation au fonctionnement -N° 88-92 :Vente à la SAFC d'une parcelle contiguë à son immeuble sis 159, Avenue Jean Jaurès-N° 88-93 : Vente d'un terrain cadastré BR n° 36, situé boulevard Kennedy + copie acte notarié (Ville/M. QUINONERO)-N° 89-142 : Rue de Danjoutin - Déclassement d'une parcelle-N° 90-17 : Rue de Danjoutin - Approbation après enquête du déclassement d'une parcelle-N° 90-10 : Cession de deux parcelles sises rue de la 1ère Armée + actes notariés (Ville/M. MAZIMANN, Ville/M. RUDLER)-N° 90-117 : Echange de terrains SNCF rue Foltz + acte notarié (Ville/SNCF)-N° 90-119 : Vente de deux parcelles de terrain situées rue des Perches + acte notarié (Ville/Epoux IENTILEZZA)-N° 90-149 : Vente de deux parcelles dans le cadre de l'aménagement du CD 24 + acte notarié (Ville/Département)-N° 90-218 : Clinique de la Miotte - Vente d'une bande de terrain + acte notarié (Ville/Société SCI DU VALLON)-N° 92-99 : Cession d'une partie du terrain de la Cuisine centrale + acte notarié (Ville/SODEB)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]