139W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1971-1991

Importance matérielle

33 article(s)

3.9 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Infrastructures - Alignementannée 1985- délib. 85-47/PCIM 1 - Sg du 01/03/85 : rue Proudhon, acquisition d'une partie de l'emprise de la voie, incorporation dans le domaine public appartenant à la SODEB- délib. 85-279/PCIM 1 - Fonc du 29/11/85 : incorporation de la rue de l'étoile dans la domaine publicannée 1987- délib. 87-69/PCIM 1 - Fonc du 24/04/87 : alignement du boulevard de Lattre de Tassigny, acquisition du terrain de M. Bochler, incorporation dans la domaine public- délib. 87-119/INFRA 2 - fonc du 12/06/1987 : incorporation de la rue Jack London dans le domaine public- délib. 87-120/INFRA 2 - Fonc du 12/06/87 : alignement de la rue de Verdun / rue de Madrid, acquisition de terrain- délib. 87-186/INFRA 2 - Fonc du 13/11/87 : alignement rue de Verdun / rue de Madrid, acquisition de terrain- délib. 87-228/INFRA 2 - Fonc du 17/12/87 : alignement de la rue Steiner, acquisition de terrains et incorporation dans le domaine public - dossier : alignement rue du Vieil Armand, acquisition d'une parcelle sise rue de Ferrette appartenant à la SNCF (juin 1987)année 1988- délib. 88-65/INFRA 2 - Fonc du 25/05/88 : alignement Via des morts, acquisition d'un terrain appartenant à M. Dupont et incorporation dans le domaine public - délib. 88-178/INFRA - Fonc du 16/12/88 : alignement de la rue du général Ferrié, acquisition et incorporation dans le domaine public- dossier : alignement avenue du Château d'eau, acquisition d'un terrain appartenant à M. et Mme Grosboillod situé 12 rue Alexandre Ribotannée 1989dossier : alignement rue de l'As de Trèfle, acquisition du terrain appartenant à M. Moret situé 9 rue de l'As de Trèfle

Cote/Cotes extrêmes

139W/30

Date

1985-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation