Transformation du District de l'agglomération belfortaine (DAB) en Communauté de l'agglomération belfortaine (CAB) : notes internes, comptes rendus de réunions, correspondance avec les services de l'Etat, rapports, délibérations.

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Aide à la recherche

365W

Déplier tous les niveaux

365W

Cote/Cotes extrêmes

365W

Date

1989-2003

Importance matérielle

58 article(s)

4 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 1WNT

Modalités d'entrées

Versement

Transformation du District de l'agglomération belfortaine (DAB) en Communauté de l'agglomération belfortaine (CAB) : notes internes, comptes rendus de réunions, correspondance avec les services de l'Etat, rapports, délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

365W/2

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE

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