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4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

CONTENTIEUX PEROUSE, entreprises CLIMENT & B. MARTIN / Roger STOLL - Mise en place d'un réseau d'assainissement occasionnant des préjudices à la propriété mobilière et immobilière de R. STOLL : notification du jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mémoire administratif, mémoire de défense, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/58

Date

1987-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés collectivités

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON