CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/09/2001, N° 3.01,FINANCES - Passage à l'Euro ; Autorisation générale de passer des constats de convertion pour les contrats, conventions, marchés publics et contrats d'emprunt ne pouvant être soldés avant le 1er janvier 2002 : documents de séance

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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/09/2001, N° 3.01,FINANCES - Passage à l'Euro ; Autorisation générale de passer des constats de convertion pour les contrats, conventions, marchés publics et contrats d'emprunt ne pouvant être soldés avant le 1er janvier 2002 : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/278

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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