Circulation des personnes, délivrance des permis de circuler et de séjour : liste des membres de la "Commission de délivrance des permis de séjour", demandes d'obtention de permis, règlementation dont règlement du 30 septembre 1915 sur la circulation dans la région fortifiée de Belfort.

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Aide à la recherche

5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

5H

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

CONTROLE PHYSIQUE ET SECURITE DES PERSONNES

Contrôle des personnes - Réfugiés

Circulation des personnes, délivrance des permis de circuler et de séjour : liste des membres de la "Commission de délivrance des permis de séjour", demandes d'obtention de permis, règlementation dont règlement du 30 septembre 1915 sur la circulation dans la région fortifiée de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

5H/16

Date

1914-1917

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE

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