CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) - Financement des actions du CFA par le Département et la Région : arrêtés (Président du Conseil Régional, 1994-1998), notifications d'une décision attributive de subvention, conventions et avenants (Conseil Régional/Ville, 1995-1997 ; Etat/CFA, 1995), tableau ("Programme régional de formation 95-96"), rapports municipalité, notes, documents de séance-N° 95-226 : CFA Municipal - Conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement pour la mise en oeuvre d'une action de formation continue-N° 96-76 : CFA Municipal - Convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le financement d'une action de préqualification -N° 96-195 : CFA Municipal - Attribution d'une subvention de fonctionnement par le Conseil Régional de Franche-Comté - Convention à intervenir-N° 97-38 : CFA Municipal - Convention à intervenir avec le Conseil Régional pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du programme préqualificatif 1997-N° 97-112 : CFA Municipal - Financement du programme de formation continue 1997/1998 - Convention à intervenir avec le Conseil Régional