Taxe sur emplacements publicitaires : déclarations, délibération, comptes rendus de réunions, états des sommes dues, correspondance

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

302W

Déplier tous les niveaux

302W

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Taxe sur emplacements publicitaires : déclarations, délibération, comptes rendus de réunions, états des sommes dues, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

302W/216

Date

1982-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AFFICHAGE

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.